Les avantages fiscaux de la nue-propriété.

Les avantages fiscaux de la nue-propriété

Majoritairement utilisée dans les cas de succession, la nue-propriété consiste à démembrer la possession d’un bien immobilier, c’est-à-dire séparer la propriété du bien et le droit d’en jouir ou d’en user, délégué à l’usufruitier.
Qu’est-ce que la nue-propriété?

Pour simplifier, la nue-propriété est la division, appelée démembrement, d’une pleine propriété en une nue-propriété, soit la possession de la propriété par un titulaire, et un usufruit, soit l’usage et la jouissance du bien immobilier. Aussi appelée abusus dans le droit français, elle est souvent utilisée lors de succession et permet de transmettre un bien immobilier à un enfant (héritier) par exemple, tout en continuant à l’habiter ou le louer. L’usufruitier continue donc de percevoir les loyers, tandis que le nu-propriétaire possède un pouvoir de contrôle sur le devenir du bien immobilier.

Les avantages fiscaux

Il existe plusieurs avantages fiscaux majeurs à la nue-propriété. Premièrement, le propriétaire, qui accepte le non-versement des loyers pendant la période de démembrement, peut bénéficier d’une décote du prix d’achat pouvant aller jusqu’à 90 % du prix du bien en fonction de la durée de démembrement du bien, des revenus qu’il dégage et de l’âge de l’usufruitier. Durant le démembrement, le nu-propriétaire est exonéré de fiscalité et c’est l’usufruitier qui est imposé sur le revenu et sur la fortune. Il peut malgré tout déduire ses intérêts d’emprunts de ses revenus fonciers.

Une fois la période de démembrement terminée, le propriétaire devient automatiquement possesseur de la pleine propriété, et ce sans frais de succession supplémentaires. Il est alors exonéré de plus-value.

Il est par exemple intéressant de laisser l’usufruit d’un appartement à un enfant qui fait ses études afin de sortir le bien immobilier de l’assiette taxable de l’ISF.

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