Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier?

La contrainte de temps lorsque vous contractez un crédit immobilier vous pousse à choisir l’assurance emprunteur proposée par votre banque. Vous pouvez désormais résilier ce contrat dit « contrat groupe » pour un nouveau contrat individuel sur lequel vous pouvez réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier.
L’assurance de prêt immobilier représente un coût important. Le changement d’assurance vous permet de réduire ce coût pour réaliser d’importantes économies, avec des garanties adaptées à votre profil. La seule condition à respecter pour résilier son assurance emprunteur est le principe des garanties équivalentes.

La loi Hamon pour changer son assurance de prêt immobilier

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon en 2015, loi relative à la consommation, de nouvelles règles ont été instaurées pour assouplir la procédure de résiliation de son assurance emprunteur.
La loi Hamon agit sur les contrats d’assurance d’une durée inférieure à 12 mois. Pendant les 12 mois suivant la signature de son offre de prêt, l’emprunteur a la liberté de changer son contrat d’assurance emprunteur initial pour un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent. L’emprunteur peut résilier son contrat à n’importe quel moment sur les 12 premiers mois, en prenant en compte une durée de préavis fixée à 15 jours pour pouvoir résilier son assurance emprunteur.

L’amendement Bourquin pour résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier

L’objectif de la loi Hamon et l’amendement Bourquin est de permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur leur contrat d’assurance en faisant jouer la concurrence, et de leur offrir une meilleure couverture en termes de garanties.

Depuis 2018, l’amendement Bourquin permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur tous les ans. Il vous suffit d’envoyer à votre assurance une lettre recommandée avec un accusé de réception, pour demander votre résiliation. Ceci doit être fait 2 mois au minimum avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance. Toutefois, il faut prendre en compte l’équivalence de garanties lorsque vous souhaitez substituer votre ancien contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit de choisir un contrat d’assurance qui couvre au minimum les mêmes garanties que votre contrat antérieur.

La procédure à suivre pour résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier

Avant de commencer votre procédure de résiliation, il est important d’évaluer toutes les offres du marché, et de faire votre demande auprès de l’assurance à laquelle vous souhaitez souscrire, pour soumettre l’offre signée à votre banque.
Pour procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance, l’emprunteur devra faire une demande sous forme de lettre de résiliation avec un accusé de réception, en tenant compte de la période de préavis:
⁃ 15 jours pour les contrats d’assurance d’une durée inférieure à 12 mois,
⁃ 2 mois pour les contrats d’assurance qui dépassent 12 mois
La banque est tenue de vous répondre sous un délai de 10 jours, et chaque refus doit être justifié par écrit. Si le délai de réponse n’est pas respecté, la banque risque une amende de 3 000 euros.

Quel contrat d’assurance choisir ?

Compareil.fr met à votre disposition son comparateur d’assurances de prêt immobilier, qui vous permet de faire des simulations pour comparer les contrats d’assurances adaptés à votre profil d’emprunteur.
Un accompagnement vous est offert par les experts de l’équipe pour vous conseiller durant toutes vos démarches.

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