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Déchéance de terme d’un prêt immobilier: que faire?

La déchéance de prêt: qu’est ce que c’est?

La déchéance de terme d’un prêt est pris par le créancier, la banque ou l’organisme financier qui a émis le prêt. Elle est décidée quand un débiteur n’a pas payé ses mensualités en temps voulu. La conséquence de la déchéance du terme peut avoir un fort impact sur la situation financière d’un ménage car la totalité des capitaux restant dus est alors exigée par le créancier. Le créancier, s’il est inscrit (le prêt est garanti par une hypothèque), le créancier pourra faire saisir le logement du débiteur

La vente à réméré permet d’annuler la saisie immobilière

Lorsque la procédure de saisie immobilière commence, il est très difficile de pouvoir l’annuler ou la suspendre. Si le débiteur souhaite conserver son bien, la vente immobilière est alors une solution idoine. En effet le débiteur peut alors demander au juge d’exécution, la vente amiable de son bien. Le vente du bien peut-être alors une vente à réméré ou autrement dit une vente avec la faculté de rachat. La vente à réméré permet de vendre un bien rapidement, le juge d’exécution ne peut donner qu’un délai de 4 mois pour la vente amiable du bien. Cette période étant courte, la vente à réméré permet de trouver un acquéreur plus rapidement que la vente immobilière ordinaire et la vente à réméré per met surtout d’avoir la faculté de le racheter.

Point d’attention: Le saisi a-t-il la capacité de racheter son bien

Cependant, avant de vous engager dans une vente à réméré, nous (Solvere Finance), conseillons à nos clients de vérifier s’ils remplissent les conditions pour racheter leur bien. Nous nous assurons dans ce cas que nos clients, ne sont pas trop âgés pour qu’ils puissent souscrire un nouveau prêt immobilier pour le rachat de leur bien, que leurs revenus est suffisamment important pour être éligible à un prêt et nous vérifions aussi, que la vente de leur bien à réméré couvre le remboursement total de l’ensemble des dettes afin de pouvoir défiché nos clients.

Les solutions alternatives à la vente à réméré

Toutes les personnes ayant vu la déchéance de leurs prêts ne sont pas éligible à une opération de vente immobilière à réméré. Dans ce cas, un dossier de surendettement à la banque de France peut être déposé.  La commission de surendettement qui a le pouvoir d’ordonner la suspension des paiements et permettre un plan d’apurement des traites antérieures qui sont restées impayées. L’emprunteur dispose alors de 8 années pour les apurer.

Assurance emprunteur

Assurance emprunteur: Elle a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée “assurance-crédit” est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties “décès” et “invalidité totale” sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie “invalidité partielle temporaire” est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option “garantie chômage” est optionnelle, les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.

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